Sauf convention contraire expresse, toutes les relations commerciales entre Orcos Medical AG et l'acheteur sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Notre offre s'adresse exclusivement aux clients professionnels (B2B). En passant votre commande et en acceptant ces CGV, vous confirmez que vous achetez nos produits en tant qu'entrepreneur professionnel et non en tant que consommateur.
Avec sa commande, l'acheteur accepte les conditions générales. Le contrat est considéré comme conclu lorsque la commande est confirmée par Orcos Medical AG.
Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Lichtenstein. Les frais de livraison effectifs sont facturés.
Les délais de livraison convenus sont respectés dans la mesure du possible. Une résiliation du contrat pour cause de dépassement du délai de livraison ne peut avoir lieu qu'avec l'accord d'Orcos Medical SA, et contre paiement des prestations déjà fournies par cette dernière.
La facture est jointe à la marchandise lors de l'expédition. Le paiement est dû dans les dix jours à compter de la date de la facture.
Orcos Medical AG reste propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix d'achat convenu. L'acheteur est tenu de traiter les produits avec soin et de respecter le mode d'emploi joint par le fournisseur. L'acheteur autorise par la présente le fournisseur à procéder, si nécessaire, aux inscriptions correspondantes dans le registre de réserve de propriété et veille à s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l'application de la réserve de propriété ainsi que l'application du droit de propriété par le fournisseur conformément au présent chiffre 5.
Tous les prix sont des prix nets en francs suisses. Le fret, les frais de port et d'emballage seront facturés séparément. Les prix sont susceptibles de changer.
L'acheteur est tenu de contrôler la marchandise livrée le plus rapidement possible après la livraison et de signaler immédiatement à Orcos Medical SA les éventuels défauts.
La garantie pour les défauts de conception, de fabrication et de matériel avérés est d'un an à compter de la date de facturation. Orcos Medical AG accorde la réparation ou le remplacement à son choix. Les livraisons de remplacement ne sont pas comprises dans les prestations de garantie.
Si un entretien régulier est recommandé pour le produit livré, il est de la responsabilité de l'acheteur de veiller à l'entretien et à la maintenance du produit par des professionnels. Orcos Medical SA, en tant que revendeur agréé par le fabricant, propose des services professionnels correspondants et soumet volontiers une offre. Orcos Medical SA n'offre aucune garantie et n'assume aucune responsabilité en cas d'entretien ou de maintenance de la marchandise par des tiers ; dans un tel cas, le droit à la garantie selon le présent article 7 est également annulé. Si Orcos Medical SA a été chargée de l'entretien / de la maintenance de la marchandise, elle est responsable conformément aux dispositions du contrat de service conclu séparément.
La responsabilité d'Orcos Medical AG est exclue dans la mesure où la loi le permet.
Pour ses propres fautes, ainsi que celles de ses représentants légaux et de ses auxiliaires d'exécution, la responsabilité d'Orcos Medical AG se limite à la préméditation et à la négligence grave. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels, à la violation d'obligations contractuelles essentielles et à l'absence de propriétés garanties. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits vis-à-vis des personnes lésées n'en est pas non plus affectée.
Sont exclus de la garantie les dommages dus à l'usure naturelle et à une utilisation non conforme.
Les prestations de garantie et de bonne volonté n'ont aucune influence sur le délai de garantie accordé. Une garantie de trois mois est accordée sur les réparations.
Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière strictement confidentielle. Les données nécessaires au traitement des affaires sont enregistrées dans le strict respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données et, le cas échéant, transmises à des entreprises consultées lors du traitement des commandes. Le client accepte que ses données personnelles soient utilisées pour l'informer des nouveaux produits et services d'Orcos Medical SA.
Les dispositions du droit suisse s'appliquent, à l'exclusion de toutes les dispositions relatives aux conflits de lois et à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le tribunal compétent est celui du siège d'Orcos Medical AG.
Septembre 2025, version 1.2
