Toutes les relations commerciales entre Orcos Medical SA et l'acheteur, conclues par le biais du site Internet d'Orcos Medical SA, sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Notre offre s'adresse exclusivement aux clients professionnels (B2B). En passant votre commande et en acceptant ces CGV, vous confirmez que vous achetez nos produits en tant qu'entrepreneur professionnel et non en tant que consommateur.
Orcos Medical AG exploite la vente en ligne de divers produits sous le nom de "Shop". L'enregistrement est nécessaire pour utiliser le service en ligne. En outre, Orcos Medical AG propose des abonnements à des bulletins d'information sur son site web, qui peuvent être résiliés par le client à tout moment.
En passant une commande ferme en cliquant sur le bouton "COMMANDER GRATUITEMENT", l'acheteur déclare accepter les CGV. Le contrat est considéré comme conclu avec la confirmation par Orcos Medical AG.
La livraison s'effectue le plus rapidement possible par voie postale. Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Lichtenstein. Les frais de livraison effectifs sont facturés.
Les délais de livraison indiqués s'entendent comme des valeurs indicatives et non comme des délais de livraison fermes. Une résiliation du contrat pour cause de dépassement du délai de livraison ne peut avoir lieu qu'avec l'accord d'Orcos Medical AG et contre paiement des prestations déjà fournies par cette dernière.
La facture est jointe à la marchandise lors de l'expédition. Sauf accord contraire, toutes les factures sont payables en francs suisses et doivent être réglées dans les 10 jours sans aucune déduction.
En cas de retard de paiement, le vendeur enverra au maximum deux rappels. Pour le deuxième rappel, des frais de 20 CHF seront facturés. Si le client ne paie pas ensuite, des mesures de droit des poursuites seront engagées.
Orcos Medical AG reste propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix d'achat convenu. L'acheteur est tenu de traiter les produits avec soin et de respecter le mode d'emploi joint par le fournisseur. L'acheteur autorise par la présente le fournisseur à procéder, si nécessaire, aux inscriptions correspondantes dans le registre de réserve de propriété et veille à s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l'application de la réserve de propriété ainsi que l'application du droit de propriété par le fournisseur conformément au présent chiffre 6.
Tous les prix s'entendent comme prix nets en francs suisses. Le fret, le port et l'emballage sont facturés séparément.
Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont exprimés en CHF. La TVA ainsi que les frais d'expédition sont facturés en sus et doivent être pris en charge par l'acheteur.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux publiés sur le site Internet à la date de la commande.
Il arrive que des offres spéciales et des réductions temporaires soient proposées sur des produits, mais elles ne s'appliquent que si elles sont explicitement indiquées sur le site web au moment de la commande et si les conditions correspondantes indiquées par le fournisseur sont remplies. Veuillez noter que ces réductions ne sont pas cumulatives, c'est-à-dire qu'une réduction ne peut pas être combinée avec une autre réduction.
L'acheteur doit contrôler la marchandise livrée le plus rapidement possible après la livraison et signaler immédiatement à Orcos Medical SA les éventuels défauts. Le service clientèle compétent peut être contacté au numéro de téléphone 044 400 92 92 ou par e-mail à l'adresse
info@orcos.ch.
Orcos Medical AG garantit l'absence de défauts et le bon fonctionnement de l'objet acheté par l'acheteur pendant un an à compter de la conclusion de la vente. Sont exclus des droits de garantie les dommages dus à l'usure naturelle et à un traitement ou une utilisation inappropriés. Orcos Medical SA peut fournir la prestation de garantie soit par une réparation gratuite, soit par un remplacement équivalent, soit par le remboursement du prix d'achat. Toute autre revendication est exclue.
Si un entretien régulier est recommandé pour la marchandise livrée, il est de la responsabilité de l'acheteur de s'en assurer. Orcos Medical SA n'offre aucune garantie et n'assume aucune responsabilité en cas d'entretien inapproprié de la marchandise par des tiers. Si Orcos Medical SA a été chargée de l'entretien, elle est responsable conformément aux dispositions du contrat de service conclu séparément.
La responsabilité d'Orcos Medical AG est exclue dans la mesure où la loi le permet.
Pour ses propres fautes ainsi que celles de ses représentants légaux et de ses auxiliaires d'exécution, la responsabilité d'Orcos Medical AG se limite à la préméditation et à la négligence grave. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels, à la violation d'obligations contractuelles essentielles et à l'absence de propriétés garanties. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas non plus affectée.
Orcos Medical AG n'est pas non plus responsable des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, en particulier des dommages consécutifs à un défaut, d'un manque à gagner ou de tout autre dommage financier subi par l'acheteur.
Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière strictement confidentielle. Les données nécessaires au traitement des affaires sont enregistrées dans le strict respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données et, le cas échéant, transmises à des entreprises consultées lors du traitement des commandes. Le client accepte que ses données personnelles soient utilisées pour l'informer des nouveaux produits et services d'Orcos Medical SA.
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Les dispositions du droit suisse s'appliquent, à l'exclusion de toutes les dispositions relatives aux conflits de lois et à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le tribunal compétent est celui du siège d'Orcos Medical AG.
Janvier 2025 / Version 1.1
